Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un dispositif mis en place par la loi PACTE en 2019 qui vise à encourager l’épargne-retraite individuelle et collective en France. Le PER peut être souscrit de manière individuelle (PERin), collective (PERcol) ou obligatoire (PERob) en fonction du cadre d’utilisation. Dans cet article, nous allons examiner les différences entre ces trois types de PER et leurs avantages respectifs.
Le PER individuel (PERin)
Le PER individuel (PERin) est un dispositif d’épargne-retraite qui permet à un individu de constituer une épargne pour sa retraite. Il peut être souscrit par toute personne physique, qu’elle soit salariée, non-salariée, retraitée ou sans activité professionnelle. Le PERin est un produit d’épargne retraite individuel qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Le PER individuel offre une grande flexibilité en termes de montant et de modalités de versement. Les versements peuvent être effectués de manière régulière ou ponctuelle et il n’y a pas de minimum requis pour l’ouverture d’un contrat. Les versements peuvent être effectués jusqu’à l’âge de 75 ans et les sommes accumulées sont reversées sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite.
Le PER individuel offre également un avantage fiscal intéressant. Les versements effectués sur un PERin sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, avec un plafond de 32 419 € pour l’année 2023. En outre, les gains générés par les sommes versées sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au moment où la rente ou le capital est perçu.
Le PER collectif (PERcol)
Le PER collectif (PERcol) est un dispositif d’épargne-retraite collectif qui permet à un groupe de personnes (employés d’une entreprise, membres d’une association, etc.) de constituer une épargne pour leur retraite. Le PERcol est un produit d’épargne retraite collectif qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Le PERcol est mis en place par un employeur ou une association et est proposé à l’ensemble des salariés ou membres de l’association. Les versements peuvent être effectués par le salarié et/ou l’employeur. Le montant des versements est défini par l’accord collectif ou le règlement du PERcol.
Le PERcol offre également un avantage fiscal intéressant. Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 32 419 € pour l’année 2023. En outre, les gains générés par les sommes versées sur un PERcol sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au moment où la rente ou le capital est perçu.
Le PER obligatoire (PERob)
Le PER obligatoire (PERob) est un dispositif d’épargne-retraite mis en place par l’employeur dans le cadre de la loi Pacte de 2019. Il remplace les anciens dispositifs d’épargne-retraite tels que le PERCO ou le PERE. Le PERob est obligatoire pour les entreprises qui ont mis en place un régime de retraite supplémentaire ou un PERCO avant le 1er janvier 2019.
Le PERob est un produit d’épargne retraite collectif qui permet aux salariés de l’entreprise de constituer une épargne pour leur retraite. Les versements peuvent être effectués par le salarié et/ou l’employeur. Le montant des versements est défini par l’accord collectif ou le règlement du PERob.
Le PERob offre également un avantage fiscal intéressant. Les versements effectués sur un PERob sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de 10 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 32 419 € pour l’année 2023. En outre, les gains générés par les sommes versées sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’au moment où la rente ou le capital est perçu.
Les différences entre le PERin, le PERcol et le PERob
Le PER individuel, le PER collectif et le PER obligatoire présentent des différences importantes en termes de modalités d’épargne, d’avantages fiscaux et de gestion des fonds.
Le PERin offre une grande flexibilité en termes de montant et de modalités de versement. Le PERin est ouvert à toute personne physique, qu’elle soit salariée ou non, et les versements peuvent être effectués jusqu’à l’âge de 75 ans.
Le PERcol est un dispositif d’épargne-retraite collectif qui permet à un groupe de personnes (employés d’une entreprise, membres d’une association, etc.) de constituer une épargne pour leur retraite. Le montant des versements est défini par l’accord collectif ou le règlement du PERcol. Les versements peuvent être effectués par le salarié et/ou l’employeur.
Le PERob est un dispositif d’épargne-retraite obligatoire mis en place par l’employeur dans le cadre de la loi Pacte de 2019. Le PERob est destiné à tous les salariés de l’entreprise et les versements peuvent être effectués par le salarié et/ou l’employeur.
Point commun des trois produits :
- Les sommes accumulées peuvent être reversées sous forme de rente ou de capital au moment de la retraite
- Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, avec un plafond de 32 419 € pour l’année 2023.
Le tableau ci-dessous résume les principales différences entre le PERin, le PERcol et le PERob :
| PER individuel (PERin) | PER collectif (PERcol) | PER obligatoire (PERob) | |
|---|---|---|---|
| Modalités | Ouvert à toute personne physique, versements libres | Réservé à un groupe (employés d’une entreprise, membres d’une association), versements définis par l’accord collectif ou le règlement | Obligatoire pour les entreprises qui ont mis en place un régime de retraite supplémentaire ou un PERCO avant le 1er janvier 2019, versements définis par l’accord collectif ou le règlement |
| Avantages fiscaux | Déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, avec un plafond de 32 419 € pour l’année 2023 | Déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 32 419 € pour l’année 2023 | Déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % de la rémunération brute annuelle du salarié, avec un plafond de 32 419 € pour l’année 2023 |
| Gestion des fonds | Gestion individuelle par le souscripteur | Gestion collective par l’organisme gestionnaire | Gestion collective par l’organisme gestionnaire |
